Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MACS
Numéro de SIRET du demandeur : 24400086500018
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CAMELIAS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT VINCENT DE TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND TOURREN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 045AE
Section cadastrale 2 : 046AE
Section cadastrale 3 : 050AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42765
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3648
Surface ' Service public ' démolie : 1192
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-16
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