Informations sur le permis de construire n°04028418X0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASAPI
Libellé de la voie du demandeur : 30 rue du nouaou
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT VINCENT DE TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 RUE DE L'ENTREPRISE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 149AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4563
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12