Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 allee Gibeleou
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : Bayonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 AV DU CHENIL
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 157AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre