Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE CLOTILDE
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI-LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MOREAU
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 107AD
Section cadastrale 2 : 201AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1528
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre