Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE ST VINCENT
Libellé de la voie du demandeur : 24 AV NATIONALE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : ST-VINCENT-DE-TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GYMNASE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 385BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1332
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre