Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PAYS TYROSSAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84895887200014
Libellé de la voie du demandeur : 16 CH DU PETIT BORDE M
Lieu-dit du demandeur : AISON BARATZEA
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 AV DE TOURREN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 056AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre