Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34875629700027
Libellé de la voie du demandeur : 72 AV DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHALONS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST VINCENT DE TYROSSE
Section cadastrale 1 : 127AW
Section cadastrale 2 : 015AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68739
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 21863
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 605
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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