Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 28691200100042
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Rabelais
Code postal du demandeur : 69421
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Replat
Code postal du terrain : 69240
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-REINS
Section cadastrale 1 : 310AK
Section cadastrale 2 : 100AK
Section cadastrale 3 : 101AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3686
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Surface ' Service public ' démolie : 216
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre