Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON ST JEAN DE BUGLO
Numéro de voie du demandeur : 489
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PELERINS
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : ST VINCENT DE PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 489
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PELERINS
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 710AK
Section cadastrale 2 : 712AK
Section cadastrale 3 : 714AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2493
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1439
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre