Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CARRERE
Numéro de voie du demandeur : 393
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : ST VINCENT DE PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1074
Libellé de la voie du terrain : AV DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 1364AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3394
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre