Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON ST JEAN DE BUGLO
Numéro de voie du demandeur : 489
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PELERINS
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : ST VINCENT DE PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 489
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PELERINS
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 710AK
Section cadastrale 2 : 712AK
Section cadastrale 3 : 714AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2493
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1471
Surface ' Service public ' démolie : 32
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1439
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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