Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE REGIONALE DES TRANSPORT
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA CANTERRE
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : ST VINCENT DE PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BAYLE
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 192ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre