Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CARRERE
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHINE
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : ST VINCENT DE PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CARRERE
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 11ZB
Section cadastrale 2 : 169ZB
Section cadastrale 3 : 172ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2938
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 764
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 764
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 98
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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