Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RANCH
Numéro de voie du demandeur : 410
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE BIDON
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : PEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA CARRERE"
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 253ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 335
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre