Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FC IMMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 837740406
Numéro de voie du demandeur : 27 BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BASQUE
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : CUBZAC LES PONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LE MONDEAU
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 1120C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1290
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 286
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 301
Surface ' Artisanat ' démolie : 286
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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