Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 21330487900013
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE GERARD LESNIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 33440
Localité du demandeur : SAINT VINCENT DE PAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : PAUL PRINCETEAU
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Section cadastrale 1 : 1039C
Section cadastrale 2 : 1040C
Section cadastrale 3 : 1041C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10137
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 467
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 884
Surface ' Service public ' démolie : 63
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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