Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION PARFUMS
Numéro de SIRET du demandeur : 84357577000014
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bayard
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Gustave Eiffel
Code postal du terrain : 33420
Localité du terrain : Saint-Vincent-De-Paul
Section cadastrale 1 : 0407D
Section cadastrale 2 : 0408D
Section cadastrale 3 : 0410D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10401
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 32
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2866
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre