Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Vincent de Mercuze
Numéro de SIRET du demandeur : 21380466900017
Libellé de la voie du demandeur : 49 place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Saint Vincent de Mercuze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 place de la Mairie
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : Saint Vincent de Mercuze
Section cadastrale 1 : 1482A
Section cadastrale 2 : 2419A
Section cadastrale 3 : 1481A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 672
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' démolie : 46
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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