Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Chateau de Montalieu
Numéro de SIRET du demandeur : 42244592400018
Libellé de la voie du demandeur : 44 Chemin du Chateau Le M
Code postal du demandeur : 38660
Localité du demandeur : Saint Vincent de Mercuze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 44 Chemin du Chateau Le M
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : Saint Vincent de Mercuze
Section cadastrale 1 : 193C
Section cadastrale 2 : 203C
Section cadastrale 3 : 204C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22036
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre