Informations sur le permis de construire n°0384661720003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIRECTION AMENAGEMENT NUMERIQU
Dénomination personne morale demandeur : DIRECTION DE L'ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200658
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE FANTIN LATOUR
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE TIRE POIX
Code postal du terrain : 38660
Localité du terrain : SAINT VINCENT DE MERCUZE
Section cadastrale 1 : 1271B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3543
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15