Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUSSET CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 79932775400013
Lieu-dit du demandeur : Averan
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : ST VINCENT DE LAMONTJOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AVERAN
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : St VINCENT DE LAMONTJOIE
Section cadastrale 1 : 0435C
Section cadastrale 2 : 0436C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre