Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT VINCENT DE CONNEZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240509600018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE AUX BOEUFS
Code postal du demandeur : 24190
Localité du demandeur : ST-VINCENT-DE-CONNEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC
Section cadastrale 1 : 49AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 435
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre