Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Terres de Gorcet
Code postal du demandeur : 24190
Localité du demandeur : CHANTERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont des Tortues Nord
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC
Section cadastrale 1 : 276AR
Section cadastrale 2 : 299AR
Section cadastrale 3 : 309AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre