Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAGNE
Libellé de la voie du demandeur : CARABI
Lieu-dit du demandeur : RUE DES ALBERTS
Code postal du demandeur : 24190
Localité du demandeur : ST VINCENT DE CONNEZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARABI
Lieu-dit du terrain : RUE DES ALBERTS
Code postal du terrain : 24190
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC
Section cadastrale 1 : 128AH
Section cadastrale 2 : 129AH
Section cadastrale 3 : 131AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5758
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-08
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