Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070302100019
Libellé de la voie du demandeur : Le Village Place du Chatea
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-DE-BARRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Peyrou Sud
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-BARRES
Section cadastrale 1 : 363ZD
Section cadastrale 2 : 414ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6729
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 591
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Surface ' Service public ' démolie : 85
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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