Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA L'ALOUETTE
Dénomination personne morale demandeur : CHASSE ALOUETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50482850000018
Libellé de la voie du demandeur : Quartier la Treille
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : SAINT-BAUZILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bourse
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-BARRES
Section cadastrale 1 : 145D
Section cadastrale 2 : 146D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6525
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre