Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Plot
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-DE-BARRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Plot
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-BARRES
Section cadastrale 1 : 96ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre