Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PROVALIM
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROVALIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44164206300024
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : impasse Esteve
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Libellé de la voie du terrain : route de Prades
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 14AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1818
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre