Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CEMEX BETON SUD OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 40015157700162
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lacs
Lieu-dit du demandeur : Lespinasse
Code postal du demandeur : 31151
Localité du demandeur : FENOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD 17 ZA Le Patus
Code postal du terrain : 34730
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
Section cadastrale 1 : 41AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Bureau ' démolie : 64
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
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