Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CASTILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 45274794200012
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la ferme du Cast
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la ferme du Cast
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
Section cadastrale 1 : 762A
Section cadastrale 2 : 931A
Section cadastrale 3 : 932A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41959
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
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