Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CANTEPOUL
Numéro de SIRET du demandeur : 44393487200013
Lieu-dit du demandeur : Cantepoul
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : Saint-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cantepoul
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 04600C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14783
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre