Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOUREME
Numéro de SIRET du demandeur : 81842252900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Basicans
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : Saint-Vincent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Basicans
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 34D
Section cadastrale 2 : 33D
Section cadastrale 3 : 32D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 830
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
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