Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CROS
Numéro de SIRET du demandeur : 78951752100017
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Le Garay
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : Vorey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de la Gare La Reculade
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 14500C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1549
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 42
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 208
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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