Informations sur le permis de construire n°04323017P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CVS
Dénomination personne morale demandeur : SCI CVS
Numéro de SIRET du demandeur : 53756816400017
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARIE GOY
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : VOREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RECULADE
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : SAINT-VINCENT
Section cadastrale 1 : 1457C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2505
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 141
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 141
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31