Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CROS
Numéro de SIRET du demandeur : 78951752100017
Libellé de la voie du demandeur : ZA Le Garay
Code postal du demandeur : 43800
Localité du demandeur : Vorey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de la Gare
Code postal du terrain : 43800
Localité du terrain : Saint-Vincent
Section cadastrale 1 : 1464OC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
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