Informations sur le permis de construire n°04322918P0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CVA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84057017000018
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU FOUR
Lieu-dit du demandeur : LOCUSSOL
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : SAINT-VIDAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU FOUR
Lieu-dit du terrain : LOCUSSOL
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : SAINT-VIDAL
Section cadastrale 1 : 0706A
Section cadastrale 2 : 1304A
Section cadastrale 3 : 1305A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23757
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3712
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 687
Surface ' Industrie ' démolie : 294
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25