Informations sur le permis de construire n°04322920P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-VIDAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21430229100015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTOINE DE LA TOUR
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : SAINT-VIDAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUISSONNADE
Lieu-dit du terrain : GRAZAC
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : SAINT-VIDAL
Section cadastrale 1 : 0789B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9080
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 67
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10