Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L HERBE DE GRACE
Numéro de SIRET du demandeur : 81955816400011
Libellé de la voie du demandeur : LE PUY DE LA RUE
Code postal du demandeur : 87420
Localité du demandeur : SAINT VICTURNIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Ruisseau
Code postal du terrain : 87420
Localité du terrain : SAINT-VICTURNIEN
Section cadastrale 1 : 0120AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1194
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre