Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES LPCR GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 92110
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAUL RAPHEL
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : SAINT-VICTORET
Section cadastrale 1 : 0100AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 315
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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