Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDAM SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82810959500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESCHAMPS
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : Saint-Victoret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VINCENT SCOTTO
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : Saint-Victoret
Section cadastrale 1 : 197AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre