Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LOMBARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44423897600013
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MIRABEAU
Lieu-dit du demandeur : LA LOMBARDE
Localité du demandeur : ST VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 265
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MIRABEAU
Lieu-dit du terrain : LA LOMBARDE
Localité du terrain : ST VICTORET
Section cadastrale 1 : 061AS
Section cadastrale 2 : 226AS
Section cadastrale 3 : 232AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre