Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARVI
Numéro de SIRET du demandeur : 8290091400014
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : DES PLAINES
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PINS
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : SAINT-VICTORET
Section cadastrale 1 : 0330AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre