Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 41896222100010
Numéro de voie du demandeur : 919
Libellé de la voie du demandeur : FERRISSE
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT-VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 987
Libellé de la voie du terrain : ROBERT FERRISSE
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : SAINT-VICTORET
Section cadastrale 1 : 0056AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 994
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 987
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 987
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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