Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : DES PEUPLIERS
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT-VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : DES PEUPLIERS
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : SAINT-VICTORET
Section cadastrale 1 : 0040AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre