Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITROEN MARIGNANE SADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 33970277100017
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT-VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : SAINT-VICTORET
Section cadastrale 1 : 0178AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1077
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 947
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2585
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 947
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre