Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 72200393602320
Dénomination personne morale demandeur : MAC DONALD S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78250
Localité du demandeur : Guyancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : Saint-Victoret
Section cadastrale 1 : 170AA
Section cadastrale 2 : 171AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 339
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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