Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Numéro de SIRET du demandeur : 21130102300126
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT MAIROT
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT-VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAUL LIOTARD
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : SAINT-VICTORET
Section cadastrale 1 : 0014AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 695
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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