Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT VICTORET
Type de voie du demandeur : ESP
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT MAIROT
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : ST VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 13730
Localité du terrain : ST VICTORET
Section cadastrale 1 : 0014AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
France Cadastre