Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LOMBARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44423897600013
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MIRABEAU
Lieu-dit du demandeur : LA LOMBARDE
Localité du demandeur : ST VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 265
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MIRABEAU
Lieu-dit du terrain : LA LOMBARDE
Localité du terrain : ST VICTORET
Section cadastrale 1 : 061AS
Section cadastrale 2 : 226AS
Section cadastrale 3 : 232AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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