Informations sur le permis de construire n°0092761600004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE ROBICHOU
Lieu-dit du demandeur : LA POMAREDE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : SAINT VICTOR ROSEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA POMAREDE
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT VICTOR ROSEAU
Section cadastrale 1 : 168OC
Section cadastrale 2 : 524OC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-20